NEW – Les établissements autorisés et associés en cancérologie

Un dispositif d’autorisation pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge

Pour prendre en charge des patients atteints de cancer, les établissements de santé (lien interne) et les centres de radiothérapie, qu’ils soient publics ou privés, sont, depuis 2009, soumis à une autorisation d’activité délivrée, pour une durée de 5 ans, par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Une réforme du régime des autorisations, pilotée par la DGOS avec l’INCa, a été publiée au JORF du 27 avril 2022. Ce nouveau régime est entré en vigueur au 1er juin 2023.

  • Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer.
  • Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer.
  • Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer.

Les activités soumises à autorisation sont :

  • Les autorisations de traitement chirurgical des cancers qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sein, urologie, digestif, thoracique, ORL et maxillo-faciale),
  • Les autorisations de traitement médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : chimiothérapie, thérapies ciblées, immunothérapie et médicaments de thérapie innovante,
  • Les autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie,
  • Les autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

L’autorisation est accordée pour l’une ou plusieurs de ces activités. Ce dispositif d’autorisation repose sur trois piliers :

Des critères transversaux de qualité s’appliquant à toute modalité de traitement du cancer

 

Ces mesures, fondées sur l’objectif d’une prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic initial, s’appliquent à l’ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d’autorisation.

Il s’agit de :

  • La gradation des réunions de concertation pluridisciplinaires ;
  • L’intégration des centres de cancers rares labellisés par l’INCa dans les RCP ;
  • Le renforcement des soins oncologiques de support ; annonce du diagnostic, annonce de la proposition thérapeutique avec information sur les effets secondaires et traduite dans un programme personnalisé de soins PPS, évaluation des besoins en SOS et organisation territorialisée de l’accès en coopération inter-établissements et en lien avec l’offre de ville ou associative, orientation vers une consultation d’addictions (tabac, alcool) si besoin.
  • La qualité, sécurité des soins et adéquation de l’offre aux besoins de santé ; accès aux essais cliniques et au traitements innovants, coordination du suivi à long terme, accès aux examens d’oncogénétiques, accès aux plateformes de biologie moléculaire, suivi des référentiels de bonnes pratiques.
  • La continuité des soins ;
  • L’approche par publics spécifiques : AJA (15-24 ans) et personnes âgées en risque de perte d’autonomie ;
  • La mention d’un dossier Communicant de Cancérologie (DCC) opérationnel ;
  • L’instauration d’un principe d’auto-évaluation sur la base d’indicateurs à transmettre annuellement à l’ARS.

Les établissements de soins exerçant les activités de traitement du cancer doivent être également membres de leur DSRC. Ces derniers bénéficient d’une reconnaissance par l’INCa et coordonnent les établissements de la région ayant une activité en cancérologie.

Des critères d’agrément spécifiques à chaque modalité de traitement du cancer

 

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d’activité minimale, les critères d’agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.

Une gradation des soins a été introduite pour la chirurgie oncologique et les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC). Cette notion de gradation permet de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins. Elle est également assortie d’une gradation des RCP et d’un niveau d’environnement requis selon la mention. Trois mentions sont définies :

Des recommandations spécifiques s’appliquent aux établissements de santé qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en administrant des TMSC primo-prescrits par un titulaire de l’autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements. Ces établissements dits « associés » participent également à la prise en charge des malades traités par TMSC dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés.

Des seuils d’activité minimale annuelle à atteindre pour certains traitements et types de cancer

 

La pratique suffisante et régulière d’une équipe pour assurer une prise en charge de qualité a justifié la mise en place des seuils annuels d’activité définis pour la chirurgie des cancers, les TMSC et la radiothérapie externe.

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer

Dans le Grand Est, 73 sites (59 établissements de santé et 14 centres de radiothérapie) sont ainsi autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer, regroupant 303 autorisations.

Tous les établissements de soins exerçant une activité de traitement du cancer dans le Grand Est sont membres du DSRC NEON.

Il existe également des « établissements associés » : ce sont des établissements qui peuvent prendre en charge des patients sous traitements médicamenteux systémiques du cancer dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés. Ils peuvent poursuivre des traitements médicaux initiés ou prescrits par un établissement autorisé avec lequel a été signée une convention.

L’offre de soins en cancérologie dans le Grand Est

Source : ARS Grand Est – Juillet 2022

 

Carte des établissements autorisés dans le Grand Est

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