Les établissements autorisés et associés

Pour proposer des traitements du cancer, les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, et les centres de radiothérapie sont, depuis 2009, soumis à une autorisation d’activité délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Cette autorisation est prononcée pour une durée de 5 ans après la visite de conformité réalisée par l’ARS et doit être conforme aux objectifs quantifiés déclinés dans le PRS (Projet Régional de Santé).

L’objectif de ce dispositif est de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge, sur l’ensemble du territoire.

Les activités concernées sont :

  • Les autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sénologie, urologie, digestif, pneumologie, ORL) ;
  • Les autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques ;
  • Les autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie ;
  • Les autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

Ce dispositif repose sur trois piliers :

  • Des conditions transversales de qualité s’appliquant quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique ;
  • Des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer ;
  • Des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer.

Les établissements titulaires d’une autorisation sont appelés « établissements autorisés ».

Les établissements n’ayant pas d’autorisation pour la pratique de la chimiothérapie peuvent néanmoins poursuivre les traitements initiés par un établissement autorisé sous réserve d’avoir conclu une convention « d’établissement associé » avec cet établissement.

Cartes interactives des établissements autorisés en cancérologie par modalité d’autorisation en région Grand Est

Source : ARS Grand Est – Novembre 2019

Carte présentant le positionnement des établissements autorisés et leurs autorisations sont précisées dans l’info-bulle :

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/ensemble-autorisations-en-cancerologie_450134

Carte détaillée positionnant les établissements en fonction de leur autorisation – il est recommandé de filtrer selon la modalité d’autorisation voulue :

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/autorisations-en-cancerologie_448818#7/49.604/6.273

Pour aller plus loin ….

Les conditions transversales de qualité

Ces mesures, fondées sur l’objectif d’une prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic initial, s’appliquent à l’ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d’autorisation.

Les établissements de soins exerçant les activités de traitement du cancer doivent être également membres de leur réseau régional de cancérologie.

Les critères d’agrément par pratique thérapeutique

Ces critères d’agrément par type d’autorisation en cancérologie ont été définis par l’Institut National du Cancer (INCa) à l’issue d’une analyse approfondie de la littérature internationale et d’un processus de concertation initié par l’INCa avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients.

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d’activité minimale, les critères d’agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.

Ces critères concernent les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer (la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe et la chimiothérapie) ainsi que la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.

Des recommandations spécifiques s’appliquent aux établissements de santé qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en administrant des traitements de chimiothérapie primo-prescrits par un titulaire de l’autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements. Ces établissements dits « associés » participent également à la prise en charge des malades traités par chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés.

Des critères spécifiques ont été définis pour la prise en charge des patients âgés de moins de 18 ans.

Vers une évolution du dispositif

Le Plan cancer 2014-2019 prévoyait de faire évoluer le périmètre du dispositif des autorisations de traitement du cancer, afin de prendre en compte notamment les évolutions dans les techniques de prises en charge et l’accès à l’innovation (action 2.6). Cette mission sera poursuivie dans le cadre de la future stratégie décennale contre le cancer conformément à la loi du 8 mars 2019 lui en donnant la mission.

La réforme des autorisations d’activités de soins est également considérée comme l’une des 10 mesures phares du programme « Ma santé 2022 » et constitue un levier important de transformation. Cette réforme doit permettre l’émergence d’une logique globale de gradation tout en s’appuyant, dès que possible, sur des systèmes de seuils d’activité dans un contexte de renforcement de la qualité et de la pertinence.