Les établissements autorisés et associés

Garantir la qualité et la sécurité des prises en charge

Pour prendre en charge des patients atteints de cancer, les établissements de santé et les centres de radiothérapie, qu’ils soient publics ou privés, sont, depuis 2009, soumis à une autorisation d’activité délivrée,  pour une durée de 5 ans, par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Dans le Grand Est, 74 établissements de santé et centres de radiothérapie sont autorisés par l’ARS Grand Est à prendre en charge des patients atteints de cancer.

  • Les « établissements autorisés » sont les établissements titulaires d’une autorisation
  • Les « établissements associés «  sont des établissement qui peuvent prendre en charge des patients pour les soins de chimiothérapie. Ils peuvent poursuivre des traitements médicaux initiés ou prescrits par un établissement autorisé avec lequel a été signé une convention.

Tous les établissements de soins exerçant les activités de traitement du cancer dans le Grand Est sont membres du réseau régional de cancérologie NEON.

Les activités concernées sont :

  • Les autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sénologie, urologie, digestif, pneumologie, ORL),
  • Les autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques,
  • Les autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie,
  • Les autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

Ce dispositif repose sur trois piliers

Ces mesures, fondées sur l’objectif d’une prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic initial, s’appliquent à l’ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d’autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et de la chimiothérapie.

Il s’agit de :

Les établissements de soins exerçant les activités de traitement du cancer doivent être également membres de leur réseau régional de cancérologie. Ces réseaux bénéficient d’une reconnaissance par l’INCa et coordonnent les établissements de la région ayant une activité en cancérologie

La définition par l’INCa des critères d’agrément en cancérologie est issue d’une analyse approfondie de la littérature internationale et d’un processus de concertation avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients.

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d’activité minimale, les critères d’agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.

Ils concernent principalement les 3 grandes disciplines thérapeutiques du cancer :

  • la chirurgie des cancers,
  • la radiothérapie externe et
  • la chimiothérapie.

En complément, l’Institut national du cancer a défini des critères d’agrément pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.

Des recommandations spécifiques s’appliquent aux établissements de santé qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en administrant des traitements de chimiothérapie primo-prescrits par un titulaire de l’autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements. Ces établissements dits « associés » participent également à la prise en charge des malades traités par chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés.

La pratique suffisante et régulière d’une équipe pour assurer une prise en charge de qualité a justifié la mise en place des seuils annuels d’activité définis pour la chirurgie des cancers, la radiothérapie et la chimiothérapie.

  •  Chirurgie des cancers : l’activité minimale annuelle de l’établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, des cancers digestifs, urologiques et thoraciques.
    Elle est fixée à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales.
    Il n’y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.
  • Radiothérapie externe : le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année.
  •  Chimiothérapie : le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour).

Vers une évolution du dispositif

Le Plan cancer 2014-2019 prévoyait de faire évoluer le périmètre du dispositif des autorisations de traitement du cancer, afin de prendre en compte notamment les évolutions dans les techniques de prises en charge et l’accès à l’innovation (action 2.6).
Cette mission sera poursuivie dans le cadre de la future stratégie décennale contre le cancer conformément à la loi du 8 mars 2019 lui en donnant la mission.

La réforme des autorisations d’activités de soins est également considérée comme l’une des 10 mesures phares du programme « Ma santé 2022 » et constitue un levier important de transformation.

Cette réforme doit permettre l’émergence d’une logique globale de gradation tout en s’appuyant, dès que possible, sur des systèmes de seuils d’activité dans un contexte de renforcement de la qualité et de la pertinence.

L’offre de soins en cancérologie dans le Grand Est

Source : ARS Grand Est – Novembre 2019

Carte des établissements autorisés dans le Grand Est

Pour obtenir les coordonnées et les modalités de traitement proposées pour chacun de ces établissements cliquez que l’infobulle. Cette carte permet aussi d’obtenir un itinéraire détaillé, ainsi qu’une estimation de ce parcours en temps et en kilomètres.

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/ensemble-autorisations-en-cancerologie_450134

Carte des établissements autorisés dans le Grand Est en fonction de leur autorisation

Il est recommandé de filtrer selon l’autorisation voulue

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/autorisations-en-cancerologie_448818#7/49.604/6.273