Les tutelles

Une double tutelle ARS – INCa…

… Par ses modalités de création et de reconnaissance

  • Le Réseau Régional de Cancérologie est créé par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS),
  • Le Réseau Régional de Cancérologie (RRC) doit ensuite obtenir sa reconnaissance nationale qui est matérialisée par une décision du président de l’Institut National du Cancer (INCa) pour une durée de trois ans renouvelable. Cette décision est publiée au bulletin officiel de la république (volet « Santé, protection sociale, solidarité »). La reconnaissance du RRC Grand Est a été renouvelée jusqu’au XX/XX/XXX par l’INCa.

… Par ses modalités de contractualisation

  • Le RRC doit contractualiser avec l’INCa et l’ARS (convention tripartite) afin de définir ses missions et assurer le suivi de la réalisation de ses actions. Le respect de cette convention tripartite conditionne le renouvellement de cette reconnaissance qui tient compte des perspectives d’évolution des missions du réseau essentiellement liées à la mise en œuvre du plan cancer III (2014-2019 annoncé par le Président de la République) en région et au Projet Régional de Santé (PRS).
  • En marge de la convention tripartite, le Réseau Régional de Cancérologie signe une Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’ARS Grand Est qui demeure ainsi l’autorité de tutelle et de contrôle.

… Par ses modalités de financement

  • Le réseau est ainsi financé par l’État à partir du Fonds d’Intervention Régionale (FIR) dont dispose l’ARS.
  • Il peut par ailleurs bénéficier de fonds publics spécifiques au Plan Cancer après avoir répondu à un appel à projet national. L’INCa peut également attribuer au RRC des subventions dites hors appel à projet.
  • Il convient de préciser qu’au-delà des financements octroyés par les tutelles, d’autres partenaires financiers épaulent le Réseau. Les établissements hospitaliers membres et les professionnels de santé de ville contribuent également à son fonctionnement par le paiement d’une cotisation et/ou par mise à disposition ou détachement de personnels. Il peut également percevoir des subventions émanant des collectivités territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, communes,…) pour des actions précises et non pérennes. Dans tous les cas, le RRC doit garantir la transparence de ses financements et prévenir les conflits d’intérêts.

Pour en savoir plus :

D’autres partenaires privilégiés

Santé publique France

Santé Publique France est un établissement public né en 2016. Il constitue un centre de référence en santé publique qui a pour mission d’améliorer et de protéger la santé des populations. En relation avec les acteurs de terrain, l’agence produit une expertise scientifique en santé publique indépendante pour la protection et l’amélioration de la santé des populations. Cette connaissance est mise à disposition des autorités compétentes pour éclairer les politiques de santé, préserver et promouvoir la santé.

Santé publique France, en partenariat avec l’Institut National du Cancer (INCa), le réseau FRANCIM des registres des cancers et le service de biostatistique-bioinformatique des Hospices civils de Lyon (HCL), publie régulièrement des estimations d’incidence des cancers, de mortalité et de survie en France. Ces informations contribuent à orienter, suivre et évaluer les politiques de lutte contre le cancer.

La déclinaison régionale de l’agence permet de renforcer le travail de coordination avec les acteurs territoriaux comme l’ARS et le RRC. L’action de Santé publique France repose ainsi sur des réseaux et des partenariats structurés, ce qui constitue de précieuses sources d’information et de relais d’expertise pour le Réseau Régional de Cancérologie.

Pour en savoir plus :

La Haute Autorité de Santé – HAS

La HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle a pour mission de développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes à travers 3 axes :

Elle exerce ses missions aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Plus particulièrement en cancérologie, la HAS travaille en étroite collaboration avec les professionnels et institutions en cancérologie, notamment l’INCa, autour des thématiques suivantes :

  • Stratégies de prévention et de dépistage des cancers ;
  • Élaboration de guides portant sur les parcours de soins en cancérologie ;
  • Production et diffusion des recommandations de bonnes pratiques dans le champ du cancer ;
  • Evaluation des produits de santé, dispositifs médicaux et des traitements innovants en cancérologie ;
  • Evaluation des actes professionnels dans le domaine de la cancérologie ;
  • Autorisation, certification et suivi de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements fe santé autorisés en cancérologie ;
  • Protocoles de coopération relatifs aux activités ou aux actes de soins liés à la prise en charge des cancers.

Elle exerce ses missions aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers en renforçant leur capacité à faire des choix.

Plus particulièrement en cancérologie, la HAS travaille en étroite collaboration avec les professionnels et institutions en cancérologie, notamment l’INCa, autour des thématiques suivantes :

  • Stratégies de prévention et de dépistage des cancers ;
  • Élaboration de guides portant sur les parcours de soins en cancérologie ;
  • Production et diffusion des recommandations de bonnes pratiques dans le champ du cancer ;
  • Évaluation des produits de santé, dispositifs médicaux et des traitements innovants en cancérologie ;
  • Évaluation des actes professionnels dans le domaine de la cancérologie ;
  • Autorisation, certification et suivi de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé autorisés en cancérologie ;
  • Protocoles de coopération relatifs aux activités ou aux actes de soins liés à la prise en charge des cancers.

Pour en savoir plus :

La Direction Générale de l’Offre de Soins

L’offre de soins en cancérologie est structurée, en France, par le dispositif des autorisations qui vise à assurer à toutes les personnes malades une prise en charge de qualité sur l’ensemble du territoire. Il est piloté au niveau national par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) qui relève de l’actuel Ministère des solidarités et de la santé.

La DGOS constitue ainsi un partenaire incontournable dans l’organisation de l’offre de soins en cancérologie.

Pour en savoir plus :